Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet édité par VIRGINIE VIVIER ASSISTANTE INDÉPENDANTE.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

 

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

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3. Contenu du site

Le site a pour vocation de présenter l’activité de VIRGINIE VIVIER ASSISTANTE INDÉPENDANTE, ses services et informations professionnelles.

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Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente.

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4. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, omissions ou imprécisions des informations publiées,

• d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site,

• de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, structure, contenus téléchargeables, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de VIRGINIE VIVIER ASSISTANTE INDÉPENDANTE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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6. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles via le formulaire de contact ou l’inscription à la newsletter.

Le traitement de ces données est effectué conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

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8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur,

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,

• ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes ou données protégés.

Tout usage abusif ou frauduleux pourra entraîner des poursuites conformément aux dispositions légales.

 

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou à la réglementation en vigueur.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

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10. Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.